Pour prétendre à une aide au titre du Fonds de secours pour les Outre-mer, les particuliers sinistrés doivent OBLIGATOIREMENT fournir les éléments suivants:

□ Photos prouvant la réalité des dégâts et tout autres documents prouvant les dommages subis

□ Devis du bien à remplacer ou de réparation ou détruits (factures)

□ Fournir la preuve du niveau de ressources (avis d’imposition, preuves de versement de salaire, de retraite ou d’aide sociale...)

□ Justificatif de la propriété du bien

□ Justificatifs relatif à la localisation de la résidence principale (plan de situation du bien ou extrait cadastral…)

□ Justificatif de la situation du bien au regard du droit des sols : copie de l’autorisation de construire, extrait de document d’urbanisme ou de plan de prévention des risques localisant le bien, attestation de la mairie

□ Photocopie de la carte vitale du demandeur

□ Original ou copie du RIB du demandeur

□ Photocopie de la pièce d’identité du demandeur (CNI ou passeport)

□ Formulaire de déclaration de sinistre des particuliers dûment complété (Fiche de l’annexe 2 de la circulaire relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l’outre-mer)