Demande de paiement - Agence de l'eau Seine Normandie v.2
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Vous êtes bénéficiaire d'une aide financière de l'agence de l'eau Seine Normandie. Vous pouvez déposer votre demande de paiement d'acompte ou de solde sur ce site.
- Pièce justificative (Pièces justificatives)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 22 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.