Demande de paiement d'une subvention

Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)

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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avances, acompte, solde, totalité) pour la subvention suivante* :

  • DPV
  • La demande de paiement peut porter sur un dossier antérieur, quelle qu'en soient l'année et les modalités de dépôt (sous format papier ou par voie électronique).

  • Attestation de commencement d'exécution (facultatif)
  • Tableau récapitulatif des factures (facultatif)
  • Déclaration d'achèvement des travaux (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
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