Demande de paiement d'une subvention d'État - Guyane

Temps de remplissage estimé : 31 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avance - acompte - solde - paiement unique) pour les subventions suivantes :

  • DETR
  • DSIL / DSIL plan de relance
  • DSID / DSID plan de relance
  • Fonds Vert
  • FNADT
  • Petites Villes de Demain : chef de projet
  • CCT
  • CCT sport
  • Dotation scolaire

  • Établissement public de coopération intercommunale / EPCI
  • Communes

  • Autre(s) pièce(s) justificative(s) jointe(s) à la demande (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation de commencement d'exécution de l'opération (facultatif)
  • Copie du justificatif de commencement d’exécution de l'opération
  • Attestation de fin d'exécution de l'opération
  • CAECO / Etat récapitulatif des dépenses réalisées (facultatif)
  • CAECO / Etat récapitulatif des dépenses réalisées
  • Factures
  • Factures (facultatif)
  • Copies des arrêtés attributifs des autres cofinanceurs (facultatif)
  • RIB (facultatif)
  • Pièces relative au marché (facultatif)
  • courrier de demande d'avance
  • Rapport d'exécution (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.