• Ajouter un document (Pièces complémentaires) (facultatif)
• Fiche de renseignements (facultatif)
• Décision du maire (art. 2122-22 du CGCT) ou délibération de la commune demandant la subvention OU engagement à délibérer
• Joindre un document de présentation de votre projet
• Nouveau champ (facultatif)
• Justificatifs des dépenses prévisionnelles
• Plan de financement détaillé
• Echéancier prévisionnel de l'opération (facultatif)
• Attestation de non commencement de l'opération ou demande de dérogation au titre du II de l’article R2334-24 du CGCT (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Joindre la convention de délégation
• Joindre un plan de situation et/ou le plan cadastral
• Si l’acquisition du terrain est effective, joindre le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux. (facultatif)
• Justificatif travaux 01 - Situation juridique des terrains et immeubles
• Justificatif travaux 02 - Plan de situation et plan de masse des travaux
• Justificatif travaux 03 - Programme détaillé des travaux
• Justificatif travaux 04 - Dossier d'avant-projet définitif (facultatif)