Demande de subvention au titre de la DSID (Haute-Garonne)

Temps de remplissage estimé : 56 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Si vous avez déjà présenté votre projet au titre de l'appel à projet 2025 il convient de re-déposer une demande sur cette démarche simplifiée. Un courrier indiquant que vous souhaitez renouveler cette demande de subvention sera à insérer au dossier (partie plan de financement prévisionnel).

Votre dossier sera enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pourrez donc y revenir à tout moment pour le compléter puis le déposer.

Pour être prise en compte, la demande en ligne doit être déposée, avec l’ensemble des pièces justificatives, avant le 30 janvier 2026.

Les dossiers déposés doivent porter sur des opérations ayant fait l’objet d’une réflexion approfondie et qui sont prêtes à démarrer en 2026.

  • Délibération de l'organe délibérant
  • Plan de financement prévisionnel
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles
  • Justificatifs des co-financeurs (facultatif)
  • Notice explicative détaillée du projet*
  • Attestation de non commencement de l'opération
  • Echéancier prévisionnel de réalisation de l'opération
  • Document d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire) (facultatif)
  • Dossier d'avant projet, descriptif par poste de dépenses ou état récapitulatif des devis*

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Si loyer, joindre le bail (facultatif)
  • Audit ou diagnostic énergétique
  • Joindre un plan de situation et/ou le plan cadastral
  • Si l’acquisition du terrain est effective, joindre le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux. (facultatif)
  • Si l’acquisition du terrain n'est pas encore effective, joindre la promesse de vente signée et la justification de son caractère onéreux. (facultatif)
  • Justificatif travaux 01 - Situation juridique des terrains et immeubles
  • Justificatif travaux 02 - Plan de situation et plan de masse des travaux
  • Justificatif travaux 03 - Programme détaillé des travaux
  • Justificatif travaux 04 - Dossier d'avant-projet définitif (facultatif)
  • Avis de la commission d'accessibilité et autorisation de travaux (facultatif)
  • Autorisation spécifique (facultatif)
Télécharger le guide de la démarche PDF – 137 ko