Demande de subvention Dotation Politique de la ville (DPV) - année 2024 - Gard

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Procédure dématérialisée de demande de subvention DPV au titre de l'exercice 2024 - Gard

J'appelle votre attention sur le calendrier plus contraint pour cette année avec une date de dépôt butoir des dossiers dans démarches simplifiées au 22 décembre 2023.

Aux collectivités locales éligibles à la DPV au nombre de 4 dans le Gard, Nîmes, Alès, Bagnols sur Cèze et St Gilles. Le service est dans l'attente de l'instruction relative à la DPV 2024.

  • Autre pièce justificative (Autres) (facultatif)
  • Plan de financement prévisionnel HT
  • Echéancier de réalisation de l'opération et des dépenses
  • Programme détaillé des travaux
  • Plan de situation (facultatif)
  • Note explicative du projet : contexte, objectifs poursuivis, nature et descriptif de l'opération
  • Délibération du conseil municipal (ou un projet de délibération)
  • Plan de masse de travaux (facultatif)
  • Titre de propriété (facultatif)
  • Justificatif de la situation juridique du terrain ou de l'immeuble (facultatif)
  • Autres justificatifs (facultatif)