ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 - Demande de transport scolaire adapté (Votre voiture personnelle) année scolaire - (Tout dossier incomplet ne sera pas traité) - IMPORTANT (Ne pas oublier de transmettre l'original du certificat de scolarité dès l'obtention) et pour les attestations de nombre de jours (à remettre à la fin de chaque période concernée.)
Estimated fill time: 32 mins. (may vary depending on the options)
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Formulaire de prise en charge pour le transport scolaire des élèves
- Justificatif de domicile du lieu de résidence de l'élève (moins de 3 mois)
- Photo d'identité
- Attestation kilométrique (optional)
- Reçu ticket transport (abonnement mensuel ou titres unitaires) (optional)
- Relevé d'Identitaire Bancaire (RIB) (optional)
- Copie du jugement pour les élèves en garde alternée (optional)
- Convention de stage (optional)
- Ce n'est qu'après appréciation du service qu'un transport en véhicule spécialisé pourra éventuellement être mis en place. (optional)
- Attestation d'inscription ou certificat de scolarité - Année scolaire 2026-2027
- Livret de famille de l'élève/étudiant(e)
- Pièce d'identité du parent ou représentant légal
- Attestation de nombre de jours septembre à décembre 2026 (optional)
- Attestation de nombre de jours Janvier à Juillet 2027 (optional)
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is about 21 hours.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 7 days.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 12 days.