Demande de versement avance DETR

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement au titre d'une avance.

Sont concernés les dossiers de demandes de subvention DETR qui ont été déposés:

  • sous format papier, (avant 2019),
  • sous voie électronique (à partir de 2019).

  • un justificatif de démarrage de l'opération (facultatif)
  • un arrêté de prolongation de délai (facultatif)
  • un plan de financement à jour (facultatif)
  • une photo de l'affichage du plan de financement
  • photo du panneau de chantier avec logos des financeurs et montant de subventions
  • autre pièce jointe n°1 (facultatif)
  • autre pièce jointe n°2 (facultatif)
  • Déclaration de commencement de l'opération (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 25 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 mois.