Demande d'autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir de renards et fouines dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er au 31 mars

Temps de remplissage estimé : 5 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) une demande d'autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir de renards et fouines dans le département des Pyrénées-Atlantiques, durant la période du 1er au 31 mars.

Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.

  • Pièce justificative (facultatif) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 17 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.