Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers - préfecture de la Vendée

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

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Cette téléprocédure a pour objet de permettre l'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers en Vendée.

  • Extrait de Kbis de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile personnel datant de moins de 3 mois
  • Copie de la carte nationale d’identité ou d’un passeport ou d’un acte de naissance ou d’un livret de famille ou d’un permis de conduire (facultatif)
  • Copie de la carte de séjour (facultatif)
  • Copie de la carte spéciale de commerçant ambulant (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 21 jours.