Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapin dans le département de la Loire-Atlantique

Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette démarche s'adresse à toute personne qui souhaite capturer et/ou introduire dans le milieu naturel au moins un spécimen des espèces de la liste suivante :

  • sanglier (Sus Scrofa);
  • chevreuil (Capreolus capreolus);
  • daim (Dama dama);
  • cerf élaphe (Cervus elaphus);
  • cerf sika (Cervus nippon);
  • lapin (Oryctolagus cuniculus)
  • autre (grand gibier, à préciser par le demandeur).

Elle répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée.

  • Accord du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse (facultatif)