Demande de modification d'agrément d'un Etablissement d’Enseignement de la Conduite des véhicules à moteur et de la Sécurité Routière dans le Rhône

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L'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière réglemente les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.(ECSR)

Cette procédure permet de déposer une demande de modification d'un agrément pour un Établissement ECSR.

  • Si vous êtes le représentant légal d'une personne morale, un exemplaire du Kbis de moins de 3 mois
  • Si vous êtes le représentant légal d'une personne morale, un exemplaire des statuts (facultatif)
  • Si vous êtes le représentant légal d'une personne morale, un extrait de la délibération le désignant comme représentant légal (sauf en cas d'associé unique) (facultatif)
  • Autres documents (facultatif)
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