Demande de paiement pour les animations du Pacte en faveur de la haie en Pays de la Loire.

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Commencer la démarche

Cette démarche est mise en place pour faciliter les demandes de paiements des aides du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) attribuées pour l'animation du Pacte en faveur de la haie en région Pays de la Loire.

Cette démarche s'adresse aux porteurs de projets ayant bénéficié d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets animation du Pacte en faveur de la haie en région Pays de la Loire.

  • Etat récapitulatif des dépenses = fiche financière
  • RIB (facultatif)
  • Attestation coût par jour et par agent (facultatif)
  • Synthèse de la fiche financière signée
  • Copie des contrats signés entre les bénéficiaires finaux et la structure d'animation ou tout autre document attestant le service réalisé

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Un exemple de chaque type de démarche de gestion durable réalisé
  • Joindre tout document permettant de rendre compte des travaux effectués
  • Fournir le(s) convention(s) de partenariat
  • Tableau récapitulatif des exploitations agricoles accompagnées / volet 2
  • Un exemple de chaque type d'étude préalable à la plantation réalisée
  • Fournir les factures des dépenses de prestation sur le volet 1 (facultatif)
  • Pièces permettant de justifier la demande d'acompte intermédiaire exceptionnel
  • Tableau récapitulatif des exploitations agricoles accompagnées / volet 3
  • Tableau récapitulatif des actions menées sur le volet 1
  • Fournir les factures des dépenses de prestation sur le volet 2 (facultatif)
  • Copie des contrats signés entre les bénéficiaires finaux et la structure d'animation ou tout autre document attestant le service réalisé
  • Fournir les factures des dépenses de prestation sur le volet 3 (facultatif)
  • Pièce d'identité du représentant légal