Demande régularisation du permis de conduire sur véhicule aménagé

Temps de remplissage estimé : 15 min (variable selon les options choisies)

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Cette procédure s'adresse aux personnes :

  • Ayant le permis de conduire
  • Atteintes d'une affection incompatible avec la conduite et nécessitant un aménagement (accident de la vie, demande de CEPC par ANTS pour modification d'aménagement suite à visite médicale)
  • Possédant ou disposant d'un véhicule aménagé au handicap

  • Pièce d'identité du candidat
  • Visite médicale
  • Copie du permis de conduire Verso
  • Copie du permis de conduire Recto

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 5 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.