Demande de subvention de l’Etat pour l’investissement à Mayotte

Temps de remplissage estimé : 28 min (variable selon les options choisies)

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Dans le prolongement du chantier de simplification engagé avec un guichet unique, le Préfet de Mayotte ouvre le site de dépôt des dossiers de demande de subvention d’investissement au titre des dispositif suivants:

  • DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
  • FSIL (fonds de soutien à l’investissement local)
  • DSCEES (dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires)
  • FEI (fonds exceptionnel d’investissement), dédié aux établissements scolaires
  • FNADT (fonds national d’aménagement et de développement du territoire)
  • FEI hors établissements scolaires
  • Contrat de convergence et de transformation
  • Fonds de développement social

  • Note de présentation (facultatif)
  • Document attestant de la maîtrise foncière (facultatif)
  • Plan de situation, plan de masse des travaux (facultatif)
  • Programme détaillé des travaux (facultatif)
  • Échéancier et plan de financement prévisionnel
  • Décision de l'autorité compétente adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement
  • Attestation de non commencement des travaux avant la date de dépôt de la demande de subvention
  • Coût estimatif ou devis descriptifs détaillés par poste de dépense

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.
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