Pour que la vidange de plan d'eau puisse être légalement exercée, le plan d'eau concernée doit être conforme à la réglementation sur l'eau en vigueur (en particulier : répertorié par les services de l'Etat en charge de la police de l'eau, et conforme aux caractéristiques précisées dans le dossier, et conforme à l'arrêté ministériel de prescriptions techniques générales du 9 juin 2021.

Les prescriptions et précautions listées en conclusion de ce formulaire seront prises en compte pour la préparation et la conduite de l'opération de vidange.