Demande de paiement d'une subvention

Temps de remplissage estimé : 25 min (variable selon les options choisies)

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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avances, acompte, solde, totalité) pour les subventions suivantes* :

  • DETR
  • DSIL
  • DSID
  • La demande de paiement peut porter sur un dossier antérieur, quelle qu'en soient l'année et les modalités de dépôt (sous format papier ou par voie électronique).

  • Attestation de commencement d'exécution (facultatif)
  • Tableau récapitulatif des factures (facultatif)
  • Déclaration d'achèvement des travaux (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)
  • Facture (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.