Département de la Martinique - Formulaire de demande de subvention au titre du Contrat de convergence et de transformation 2024 - 2027

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Le 9 avril 2019, les membres de la Conférence Territoriale de l’Action Publique ont adopté à l’unanimité le plan de convergence et de transformation de la Martinique pour la période 2019-2033. Élaboré dans le cadre d’une large consultation, ce plan porte une vision partagée entre l’État et les collectivités sur le territoire et les priorités autour desquelles celui-ci doit poursuivre sa transformation durant la période qu’il recouvre.

Le contrat de convergence et de transformation (CCT) s’inscrit dans la droite ligne des Assises des outre-mer et du Livre Bleu, dont il reprend un grand nombre de propositions. Il s’inscrit également dans la continuité du contrat de plan État-Région 2015-2020, qu’il prolonge jusqu’en 2023.

En cohérence avec les orientations définies par le Comité interministériel des Outre-Mer du 18 juillet 2023 et des Orientations Stratégiques du Congrès, le nouveau contrat de convergence et de transformation de la Martinique pour la période 2024-2027 se donne pour objectif de :

  • assurer une meilleure justice sociale et une réduction des inégalités ;
  • constituer des leviers déterminants d’attractivité démographique ;
  • tendre vers l’autonomie technologique, alimentaire, sanitaire, énergétique et de s’appuyer sur des leviers transversaux ;
  • développer, dans un contexte d’urgence climatique, la gestion durable du territoire ;
  • assurer un aménagement plus équitable du territoire et de réduire les profondes inégalités territoriales.

I. Les axes thématiques pouvant faire l’objet d’un financement

Axe thématique n° 1 : mieux vivre et mieux être

  • mettant en place des mesures qui visent à supprimer la fracture sociale et territoriale persistante qui constitue un frein au développement économique du territoire ;

Axe thématique n° 2 : répondre à l’urgence démographique

  • en offrant à chaque martiniquaise, chaque martiniquais, les meilleures conditions de vie, d’éducation et d’épanouissement culturel ;

Axe thématique n° 3 : renforcer la performance économique territoriale

  • en assurant la structuration des filières traditionnelles et innovantes ;

Axe thématique n°4 : assurer la gestion durable du territoire

  • à travers notamment la prise en compte plus systématique du risque, des enjeux environnementaux, l’accompagnement des éco-activités et la transformation verte des différents secteurs de l’économie ;

Axe thématique n°5 : aménager équitablement le territoire

  • en mettant en place des outils pour améliorer les performances éducatives, économiques et sociales dans les territoires fragilisés.

Tous les porteurs de projets d'investissements éligibles (associations, groupements d’intérêt public, collectivités, établissements publics, société ou entreprises).

– Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée ;

– Le cas échéant la délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérante de l'EPCI adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement ;

– Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que le montant des moyens financiers, incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues ;

– Le devis descriptif détaillé (devis chiffré) qui peut comprendre une marge pour imprévus ;

– L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses ;

– Une attestation de non-commencement des travaux avant la date de dépôt de la demande de subvention ;

– RIB et IBAN ;

– Document attestant de la maîtrise foncière (facultatif) ;

– Plan de situation, plan de masse des travaux (facultatif) ;

– Programme détaillé des travaux (facultatif).