Département de la Nièvre - Appel à projets Economie Sociale et Solidaire #5 édition 2025

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Lancé en première publication en 2020, le présent appel à projets ESS # 5 édition 2025 constitue l’une des composantes fortes de l’action départementale en vue de soutenir les initiatives locales portées par les structures de l’ESS en émergence ou existantes et permettant le développement social et solidaire de notre territoire.

En 2023, l'ESS dans la Nièvre représentait plus de 700 établissements, 8 500 effectifs salariés et près de 14% de l'emploi salarié (source CRESS BFC).

L'appel à projets ESS #5 édition 2025 se structure autour de 2 catégories distinctes :

1) Phase « ante création »

2) Phase « amorçage de projets »

Pour cet appel à projets ESS 2025 et afin de permettre à un large spectre d’acteurs de proposer des projets toutes les initiatives relevant de l’ESS sont concernées, quel que soit le secteur d’activités : activités de proximité, consommation responsable, commerce durable, agriculture, transition écologique et énergétique, environnement, mobilité, réduction des déchets, petite enfance, solidarités, accès au logement, médiation culturelle, tourisme solidaire, insertion socioprofessionnelle, services aux entreprises et salariés, services aux personnes...

Les projets, actions ou activités présentés doivent être domiciliés dans la Nièvre.

Seules les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire sont autorisées à candidater.

Un règlement définit plus en détails les modalités générales (contexte et objectifs, nature des projets et bénéficiaires éligibles, dépenses éligibles et non éligibles, analyse des projets, etc ...). Vous pouvez le consulter sur le site nievre.fr

https://nievre.fr/au-quotidien/entreprendre-autrement/le-soutien-a-leconomie-sociale-et-solidaire/

Date limite de dépôt : Lundi 30 Juin 2025 (minuit).

Seules les entreprises et structures de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 sont autorisées à candidater.

Il s’agit des associations, fondations, mutuelles, coopératives (SCIC, SCOP, CAE), entreprises solidaires (ESAT, SIAE, …). Pour les sociétés commerciales d'utilité sociale, elles doivent bénéficier de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus).

  • Budget prévisionnel de la structure (2025 et suivant-s le cas échéant) (facultatif)
  • Bilan comptable année N-1 (2024), ou 2023 à défaut (facultatif)
  • Compte de résultat N-1 (2024), ou 2023 à défaut (facultatif)
  • Montant et répartition du capital par catégories d'associés pour les coopératives (facultatif)
  • Rapport d'activités N-1 (2024), ou 2023 à défaut (facultatif)
  • Statuts de la structure (facultatif)
  • P.J. 6 (facultatif)
  • P.J. 3 (facultatif)
  • P.J. 2 (facultatif)
  • P.J. 1 (facultatif)
  • Composition des équipes dirigeantes (facultatif)
  • Agrément E.S.U.S. (facultatif)
  • P.J 8 (facultatif)
  • P.J. 5 (facultatif)
  • P.J 7 (facultatif)
  • P.J. 4 (facultatif)
  • Déclaration sur l'honneur (facultatif)
  • Récepisse de déclaration de création d'association (facultatif)
  • modèle entreprise (facultatif)
  • modèle association (facultatif)