Demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de P.T.A.C. à certaines périodes pour le département de la Loire-Atlantique (44)
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Demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de P.T.A.C. les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
L'arrêté du 21 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes prévoit des clauses dérogatoires temporaires pour certains cas spécifiques. Ces demandes doivent justifier d'un caractère exceptionnel et répondre à une situation de crise ou à des évènements d'une particulière gravité, ou correspondre à une situation prévue par le II de l'article 5 de l'arrêté.
Ce formulaire concerne exclusivement les dérogations au départ du département de la Loire-Atlantique (44).
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