Cette procédure dématérialisée peut être employée pour tout éleveur de volailles présent dans l'Oise souhaitant se voir délivrer par la DDPP une autorisation à déroger à la certification officielle pour les volailles d'abattage à destination de la Belgique.

Cette autorisation a une durée de validité de un an et doit faire l'objet d'une demande de renouvellement au plus tard un mois avant l'échéance de l'autorisation en cours.