Demande de dérogation à l'arrêté cadre sécheresse de l'Yonne.

L’ensemble des arrêtés préfectoraux sécheresse ainsi que les mesures de restrictions associées par communes sont disponibles sur :

– le site Propluvia : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

– le portail de l’état dans l’Yonne : https://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Protection-de-lenvironnement/Eau/SECHERESSE

Veuillez vérifier sur ces sites les mesures de restrictions auxquelles vous êtes soumis, celles-ci évoluant régulièrement avec la situation sécheresse.

Page dédiée aux dérogations : https://www.yonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Protection-de-l-environnement/Eau/SECHERESSE/Derogations-secheresse

Attention : l’envoi de ce formulaire dûment rempli ne vaut pas acceptation de la demande, mais garantit que celle-ci sera instruite.

Définitions :

• Le transfert d’eau entre deux entités hydrauliques constitue un prélèvement.

• La consommation d’eau représente la part d’eau non restituée au milieu naturel.

La démarche s'adresse aux collectivités, aux établissements publics, aux associations, aux entreprises, aux particuliers dans le cadre de la demande de dérogation sécheresse.