DEETS 974 - Demande d'habilitation en tant que membre de jury du titre professionnel

Temps de remplissage estimé : 29 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche s'adresse à toute personne souhaitant être habilitée en tant que juré d'examen des titres professionnels*, délivrés par le Ministère du Travail.

Les personnes doivent justifier d’au moins 3 ans d’exercice de la profession et ne pas avoir quitté le secteur d'activité depuis plus de 5 ans. Toutes les informations sur comment devenir juré sur : https://www.jurytitreprofessionnel.fr/

Afin de pouvoir compléter le présent dossier, veuillez :

  • vous rendre sur le site https://www.banque.di.afpa.fr/EspaceEmployeursCandidatsActeurs/EGPRecherche.aspx afin d'identifier le titre qui correspond à vos compétences et à vos activités.
  • vous munir des pièces suivantes au format numérique : CV, diplômes, et éventuellement permis de conduire.
  • Arrêté du 22 décembre 2015 relatifs aux conditions de délivrance du Titre Professionnel du ministre chargé d'emploi, applicable au 1er juin 2016.

  • Professionnalisation de jury
  • Adresse postale à La Réunion 974
  • Expériences professionnelles liées au TITRE PROFESSIONNEL (facultatif)
  • Permis de conduire en cours de validité (facultatif)
  • CONDITIONS PARTICULIERES D'HABILITATION POUR LES TP-00070 CTRMP ET TP-00048 CTRMTV (facultatif)
  • Diplôme(s) ou titre(s) (facultatif)
  • Joindre un extrait de casier judiciaire
  • CV
  • Joindre la Charte déontologique signée

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.