DiNA CUMA - Volet Aide au Conseil Stratégique Appel à Projets 2025 / vague 2 en Occitanie
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Dossier de demande d'aide
FD CUMA labellisées
- Devis de l’organisme de conseil (si plusieurs coûts de conseil possible)
- Annexe n°7 De minimis entreprise
- Annexe 7 bis De minimis (facultatif)
- Le cas échéant, l’évaluation du 1er CS et de son plan d'action. (facultatif)
- Agrément en cours du Haut conseil à la coopération agricole (HCCA)
- Statuts de la CUMA (facultatif)
- Liste des adhérents de la CUMA (associés coopérateurs, associés non coopérateurs) (facultatif)
- Copie de carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité du représentant légal de la CUMA (facultatif)
- Le pouvoir pour déposer à la place du demandeur (facultatif)
- Relevé d’identité bancaire, RIB-IBAN au nom du demandeur (facultatif)
- Pouvoir du Président si RIB au nom d'une tierce personne (facultatif)
- Copie lisible de la Carte Nationale d’Identité du titulaire du RIB-IBAN fourni (facultatif)