Domiciliation d'entreprises (Département de l'Aisne - 02)

Temps de remplissage estimé : 20 min (variable selon les options choisies)

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En tant qu’entrepreneur, la domiciliation d’entreprise constitue l’une des étapes cruciales pour mener à bien la constitution de votre société ou de votre entreprise. Dans le cadre d’un contrat de domiciliation, vous devez respecter certaines obligations, qu’elles vous soient propres en tant que domicilié ou communes avec le domiciliataire que vous aurez choisi librement.

  • Copie de la pièce d'identité en cours de validité (facultatif)
  • Copie des statuts de l'établissement (facultatif)
  • formulaire de déclaration (facultatif)
  • Plan ou photos (facultatif)
  • Acte notarié ou contrat de bail (facultatif)
  • Attestation d'honorabilité (facultatif)
  • Pièce d'identité (facultatif)
  • Extrait K d'immatriculation ou D1 (facultatif)
  • formulaire de déclaration (personne morale) (facultatif)
  • Acte notarié ou contrat de bail (facultatif)
  • Attestation d'honorabilité (facultatif)
  • extrait K d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou D1 (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 24 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 17 jours.
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