Dossier de demande de subvention DSID 2026 - Département du Gard

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L'accès à cette démarche est réservé aux agents et aux élus des services du conseil départemental du Gard.

Sur cette page, il leur sera possible de remplir et valider en ligne les demandes de subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) pour le compte du Département du Gard.

[ /!\ Date limite de dépôt des demandes : 20 février 2026 /!\ ]

Pour plus d'infos : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Finances-locales/Dotation-de-soutien-investissement-departements-DSID

  • Justificatif (5E - Justificatifs du coût de l'opération)
  • Autorisation, avis ou échanges de méls (6J - Autorisations administrative ou échanges préalables avec les services de l'Etat) (facultatif)
  • Document complémentaire (6K - Autres documents complémentaires) (facultatif)
  • 5B - Avancement de l'opération
  • 5A - Notice explicative
  • 6I - Détail des prescriptions de mise aux normes (facultatif)
  • 5D - Délibération
  • 6L - RIB
  • 6H - Programme détaillé (facultatif)
  • 4G - Etude d'impact (facultatif)
  • 6F - Situation juridique des terrains et immeubles. (facultatif)
  • 6G - Plans des travaux (facultatif)
  • 5C - Plan de financement d'opération ou tranche
  • 6C - Plan cadastral (facultatif)
  • 6D - Promesse de vente (facultatif)
  • 6B - Plan de situation (facultatif)
  • 6E - Titre de propriété ou justificatif (facultatif)
  • 5F - Diagnostic de performance énergétique - DPE (facultatif)