Dossier de demande de subvention PDASR 2026 - Yonne (89)

Temps de remplissage estimé : 39 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 27 février 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR)

Avant de compléter les champs du formulaire vous êtes invité à consulter l'onglet "guide de la démarche" contenant le règlement de l'appel à projets.

Vous ne pouvez déposer qu'un seul projet à la fois.

Le dossier de demande de subvention est ouvert aux personnes morales (collectivités territoriales, services de l’État, secteur privé et association). Il doit être déposé par le porteur de projet de l’action. Chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés dans le DGO 2023-2027.

  • Avis du répertoire SIRET/SIREN de la structure
  • Bilan de l'action (N-1) (facultatif)
  • Joindre (en PDF) le détail du budget du projet (dépenses / recettes)
  • Budget de l'association (facultatif)
  • Joindre le RIB (en PDF)
  • Document (en PDF) (Devis et autres justificatifs) (facultatif)
  • Nouveau champ Texte (Pièces jointes (en PDF)) (facultatif)
  • Pièce à joindre (facultatif)
  • La présentation de l'association et la copie des derniers statuts et déclaration des membres du bureau (uniquement pour les associations) (facultatif)
Télécharger le guide de la démarche PDF – 2,14 Mo