Dossier de saisine de la commission d'équivalence de diplômes placée auprès du CNFPT (CED)

Temps de remplissage estimé : 57 min (variable selon les options choisies)

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La commission d’équivalence de diplômes (CED) placée auprès du CNFPT instruit les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis.

Elle ne traite pas les dossiers de VAE. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) souhaitant obtenir une intégration sans concours, peuvent aussi déposer des dossiers auprès de la CED.

Celle-ci centralise par ailleurs les demandes d’équivalence de diplômes obtenus hors de France. La commission d’équivalence de diplômes (CED) examine tout le parcours scolaire et l’expérience professionnelle en lien avec le concours choisi. C’est pourquoi, il vous est demandé de remplir un dossier d’équivalence de diplômes et de justifier de vos expériences professionnelles. Le délai de traitement d’un dossier peut varier en fonction du nombre de dossier réceptionné (de quatre à mois).

Ce formulaire vous permet de saisir Commission d'Equivalence de Diplômes par voie dématérialisée.

Aux personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis et aux personnes RQTH/BOETH souhaitant être titularisées sans concours.

Cette liste n’est pas exhaustive et la commission peut demander toute autre pièce ou information qu’elle jugera utile au regard du dossier fourni :

  • Un curriculum vitae à jour ;
  • La copie de votre pièce d'identité ;
  • La copie de tous les diplômes détenus (CAP, BEP, Baccalauréat...) ;
  • Les relevés de notes de tous les diplômes ;
  • Le contenu de tous les diplômes par unités d'enseignement (U.E) ;
  • Intitulé, sommaire et conclusion des mémoires de licence et master ;
  • Les attestations de stage et de formation continue (le cas échéant) ;
  • La copie des justificatifs des expériences dont vous sollicitez la reconnaissance : contrats de travail, arrêtés ou certificats de travail ;
  • Une ou des fiches de postes attestées et signées par votre employeur pour les expériences dont vous sollicitez la reconnaissance ;
  • Les fiches d'entretien d'évaluations de votre structure/société ;
  • L'organigramme de votre structure/société ;
  • Le cas échéant les pièces spécifiques à certains concours ou grades envisagés.

Le fait de ne pas déposer l’ensemble de ces pièces ne préjuge pas de l’acceptation du dossier. Le secrétariat se rapprochera de vous en tant que de besoin.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.