DREAL NORMANDIE - Demande de subvention en matière d'eau, littoral et biodiversité

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Demande de subvention au titre du budget annuel dédié à l'eau, au littoral et à la biodiversité

Cette demande s'adresse aux associations, collectivités et autres qui souhaiteraient obtenir une subvention en matière de préservation, restauration de la biodiversité terrestre ou littorale.

Pour les bénéficiaires de conventions pluriannuelle d'objectifs, le formulaire est à utiliser également, pour établir l'avenant annuel.

Ce formulaire remplace l'utilisation du CERFA N°12156*06 pour les associations.

Cette démarche s'adresse à tous les partenaires de l'Etat en matière d'eau et biodiversité, qu'il s'agisse d'une association, une collectivité, un GIP, ...

Si vous n'avez jamais obtenu de subvention de la part de la DREAL Normandie, je vous remercie de prévoir un échange avant le dépôt du dossier en vous adressant à l'adresse selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.

  • Budget global de la structure
  • Dossier de présentation de la demande
  • Budget prévisionnel des actions à financer
  • Moyens humains mobilisés (facultatif)
  • Tableau indiquant les subventions et les aides publiques (facultatif)
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Avis de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE
  • Tous autres documents utiles à la bonne compréhension de la demande (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au format PDF
  • Pièce à joindre (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation de non-récupération de la TVA
  • Délibération de l'organe délibérant (facultatif)
  • Courrier de demande de la subvention
  • Statuts de l'association
  • Liste à jour des membres du conseil d'administration
  • Compte-rendu financier
  • Pouvoir donné au signataire du dossier par le responsable légal de l'association
  • Décision d'agrément publiée au Journal Officiel et à jour (facultatif)
  • Comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et rapport(s) du commissaire aux comptes si disponible
  • Plus récent rapport d'activité approuvé