Déclaration d'option du service national pour les bi-nationaux franco-algériens - Arrondissement de Lille
Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)
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En application de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes, de sexe masculin uniquement, entre 16 et 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.
Cette démarche est réservée aux personnes répondant aux critères précités et domiciliées dans l'arrondissement de Lille.
Si vous résidez dans un autre arrondissement ou un autre département, nous vous invitons à contacter votre sous-préfecture ou préfecture de résidence.
Aux hommes possédant la double nationalité franco-algérienne, entre 16 et 25 ans, et résidant dans l'arrondissement de Lille.
- le formulaire n°106/140 complété et signé
- la pièce d'identité française du demandeur, carte d'identité recto-verso ou passeport en cours de validité,
- la pièce d'identité algérienne du demandeur, carte d'identité recto-verso ou passeport en cours de validité (ou à défaut la pièce d'identité algérienne (passeport ou carte d'identité recto-verso) en cours de validité de l'un de ses parents).
- attestation de recensement, ou tout document portant le numéro d'immatriculation auprès de l'établissement du service national
- livret de famille des parents du demandeur ou extrait d'acte de naissance avec filiation
- si le demandeur possède son propre domicile : justificatif du domicile du demandeur (de moins d'un an). Exemples : avis d'imposition, facture (eau, gaz, électricité), abonnement téléphonique, quittance de loyer...
- si le demandeur est hébergé par un tiers (y compris ses parents) :
-- justificatif de domicile de l'hébergeant (de moins d'un an). Exemples : avis d'imposition, facture (eau, gaz, électricité), abonnement téléphonique, quittance de loyer...
-- copie recto-verso de la pièce d'identité de l'hébergeant, en cours de validité,
-- attestation d'hébergement sur papier libre, datée et signée.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.