Saisine Formation Spécialisée - Elaboration et mise à jour du document unique
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La formation spécialisée du CST est consultée sur l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.
Références :
Conformément aux dispositions
- du code Général de la Fontion Publique - article R253-24 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Contact : prevention@cdg35.fr
Tel : 02 23 50 50 15
- Autre (facultatif)
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