Enseignants du 1er degré des établissements privés sous contrat ou agrément définitif avec l'Etat - Demande de Régime Additionnel de Retraite
Temps de remplissage estimé : 15 min (variable selon les options choisies)
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Cette démarche vous permet de déposer une demande de régime additionnel de retraite (RAR).
Pour rappel, au préalable, vous devez avoir effectué votre déclaration d'admission à la retraite : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-admission-retraite-ou-demande-evaluation-retrep-1er-degre-prive
La DEEP va examiner la complétude de votre dossier avant sa transmission à l'Association pour la Prévoyance Collective en charge du versement.
L'ouverture des droits au RAR est subordonnée à la condition :
- de justifier de 17 années de service en contrat définitif et/ou provisoire en qualité de maître contractuel ou agréé dans l'enseignement privé sous contrat avec l’État
- ou d'avoir atteint l’âge de 62 ans et avoir été admis à la retraite ou de bénéficier d'un avantage temporaire de retraite (RETREP) servi par l’État
Le délai de traitement est long. Pour un départ à la retraite au 1er septembre 2025 la demande de régime additionnel doit être effectuée au moyen de cette téléprocédure, dans la mesure du possible avant le 31 janvier 2025.
- Pièce justificative complémentaire (facultatif)
- Livret de famille ou carte nationale d'identité
- Relevé de carrière CNAV et ARRCO/AGIRC/IRCANTEC
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Décompte des services
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.