Examen de projet - Phase amont de l'instruction des dossiers d'autorisation environnementale

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

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Démarche consistant pour un porteur de projet à solliciter les services de l’État pour détecter d’éventuels problèmes ou difficultés pouvant faire obstacle à la réalisation du projet, ou susceptibles de compliquer l'instruction ultérieure du dossier, longtemps avant la demande effective de l’autorisation.

  • Un plan cadastral de la parcelle avec localisation précise du projet
  • Un plan de masse (échelle 1/200 ou 1/500)
  • Une notice descriptive de l'opération
  • Une photo de l'emplacement (facultatif)
  • Autres pièces (facultatif)