CPAM 71 : Taxi - Demande de conventionnement

Temps de remplissage estimé : 98 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire en ligne permet aux taxiteurs de déposer les documents nécessaires à la convention 2025/2029 de la CPAM de la Saône et Loire.

  • K-BIS
  • Justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au transport de personnes à titre onéreux en cours de validité
  • Attestation URSSAF selon laquelle l’entreprise de taxi est à jour du règlement de ses cotisations sociales (facultatif)
  • RIB professionnel
  • Si vous avez racheté une ADS conventionnée avec l'Assurance Maladie (facultatif)
  • Télécharger carte grise (Carte grise pour chaque véhicule)
  • Télécharger contrôle technique (Contrôle technique pour chaque véhicule)
  • Télécharger carnet métrologique (Carnet métrologique pour chaque véhicule)
  • Télécharger carte professionnelle (Carte professionnelle du/des conducteur(s) en cours de validité)
  • Télécharger l'attestation d'aptitude physique (Attestation d’aptitude physique à la conduite en cours de validité pour chaque conducteur) (facultatif)
  • Télécharger déclaration URSSAF (Déclaration URSSAF d'embauche du ou des salariés)
  • Télécharger Attestation de formation (Attestation de formation continue en cours de validité pour les chauffeurs ayant plus de 5 ans d'expérience)
  • Contrat de location gérance (Copie du contrat de location-gérance ou du contrat de location simple)
  • Télécharger ADS initiale (Copie de l'ADS initiale)
  • Télécharger un permis de conduire (Permis de conduire pour chaque conducteur)
  • Annexe 3 TPMR (Si votre véhicule est TPMR : Votre véhicule permet le transport de personnes à mobilité réduite.)
  • Engagement TPMR (Si votre véhicule est TPMR : Votre véhicule permet le transport de personnes à mobilité réduite.)
  • Certificat de conformité (Si votre véhicule est TPMR : Votre véhicule permet le transport de personnes à mobilité réduite.)
  • Télécharger "Arrêté municipal - ADS : autorisation de stationnement" (Arrêté municipal - ADS : autorisation de stationnement)
  • Carte grise pour chaque véhicule portant la mention "handicap" en ligne J3 (Si votre véhicule est TPMR : Votre véhicule permet le transport de personnes à mobilité réduite.)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 12 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 21 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.