Fichier PS : Taxi - Première demande de conventionnement

Temps de remplissage estimé : 81 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire en ligne permet aux taxiteurs de déposer les documents nécessaires à la convention 2025 de la CPAM de la Saône et Loire.

  • K-BIS
  • Justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au transport de personnes à titre onéreux en cours de validité
  • Attestation URSSAF selon laquelle l’entreprise de taxi est à jour du règlement de ses cotisations sociales
  • RIB professionnel
  • Télécharger Arrêté municipal - ADS : autorisation de stationnement (Arrêté municipal - ADS : autorisation de stationnement) (facultatif)
  • Télécharger Carte grise (Carte grise pour chaque véhicule)
  • Télécharger Contrôle technique (Contrôle technique pour chaque véhicule)
  • Télécharger Carnet métrologique (Carnet métrologique pour chaque véhicule)
  • Télécharger carte professionnelle (Carte professionnelle du (ou des) conducteur(s) en cours de validité)
  • Télécharger l'attestation d'aptitude physique (Attestation d’aptitude physique à la conduite en cours de validité pour chaque conducteur) (facultatif)
  • Télécharger déclaration URSSAF (Déclaration URSSAF d'embauche du ou des salariés)
  • Télécharger Attestation de formation (Attestation de formation continue en cours de validité pour les chauffeurs ayant plus de 5 ans d'expérience)
  • Pièce justificative (Copie du contrat de location-gérance ou du contrat de location simple)
  • Télécharger ADS initiale (Copie de l'ADS initiale)
  • Télécharger un Permis de conduire. (Permis de conduire pour chaque conducteur)
  • Si vous avez racheté une ADS conventionnée avec l'Assurance Maladie (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 18 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.