Campagne de financement 2022 des postes de chef de projet Petites villes de demain dans le département de l'Eure (27) - 1ère demande
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Dans le cadre de l'appui à l'ingénierie, le programme Petites villes de demain offre la possibilité pour les communes bénéficiaires du programme et leur(s) établissement(s) public(s) signataire(s) de la convention d'adhésion de mobiliser une aide au financement du poste de chef de projet Petites villes de demain, jusqu'en mars 2026.
Trois partenaires contribuent au financement de cette mesure : l'ANCT, la Banque des territoires et l'ANAH.
Les modalités de demande de financement sont communes à l'ensemble des partenaires.
Les pièces exigées au dépôt de la demande sont les suivantes :
- une lettre de demande de financement ;
- une convention officialisant l'adhésion au programme ;
- le cas échéant, une attestation de non-commencement de l'exécution des missions du poste ;
- une fiche de poste du chef de projet ;
- un plan de financement prévisionnel annuel ;
- la copie du CV et du contrat de travail si connus ;
- un RIB ;
- une délibération.
La demande de financement sera à renouveler au terme des 12 mois.
- CV si connu (facultatif)
- Délibération habilitant le demandeur (facultatif)
- Lettre de demande
- Attestation de non-commencement d'exécution des missions du poste (facultatif)
- Délibération du conseil autorisant l'opération engagée (facultatif)
- Fiche de poste
- Plan de financement prévisionnel annuel
- Contrat de travail si signé (facultatif)
- RIB
- Autre document complémentaire (facultatif)
- Convention (Convention d'adhésion ou convention d'ORT valant convention d'adhésion) (facultatif)