Dans le cadre de l'appui à l'ingénierie, le programme Petites villes de demain offre la possibilité pour les communes bénéficiaires du programme et leur(s) établissement(s) public(s) signataire(s) de la convention d'adhésion de mobiliser une aide au financement du poste de chef de projet Petites villes de demain, jusqu'en mars 2026.

Trois partenaires contribuent au financement de cette mesure : l'ANCT, la Banque des territoires et l'ANAH.

Pour les villes lauréates de l'appel à projet régional pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, veuillez également prendre l'attache du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine pour les financements spécifiques.

Les modalités de demande de financement sont communes à l'ensemble des partenaires.

Les pièces exigées au dépôt de la demande sont les suivantes :

• une lettre de demande de financement adressée à chaque financeur sollicité (veillez à bien spécifier le nom du financeur sollicité), signée du demandeur habilité (président EPCI ou Maire selon les cas) ;
• un plan de financement prévisionnel annuel ;
• une délibération de la collectivité autorisant la demande de financement sur la période demandée.
• en cas de sollicitation d'un financement ANAH, la convention d'OPAH-RU signée ou l'acte engageant la collectivité dans une OPAH-RU ou une étude pré-opérationnelle OPAH-RU (=délibération actant l'engagement dans une étude pré-opérationnelle ou dans une OPAH-RU).
• les pièces justificative des dépenses présentées (fiche de paye, grille de barème indiciaire, contrat, justificatifs des charges...)
• le CV actualisé et le contrat de travail si connus ;
• un RIB ;
• la fiche de poste actualisée du chef de projet ;

La demande de financement sera à renouveler chaque année.