FIPD 2026 - Préfecture de la Côte d'Or - Sécurisation des établissements scolaires

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DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION DE SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION POUR LA DÉLINQUANCE (FIPD)

ATTENTION : Cet appel à projets est ouvert sous réserve de mise à disposition de crédits

Les trames des documents à joindre sont disponibles sur la page du site Internet de la préfecture de la Côte d'Or. Pour les télécharger, suivre le lien ci-dessous : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-publique.-civile-et-routiere/Securite-publique/La-lutte-contre-la-delinquance

Vous avez besoin de votre numéro SIRET pour déposer votre demande de subvention.

Assurez vous que les données qui y figurent soient à jour et correspondent bien à celles de votre RIB (adresse, dénomination de la structure).

Préfecture de la Côte d'Or

Direction des sécurités

Les porteurs de projets concernés sont :

• les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale compétents gestionnaires des établissements publics d’enseignement,

• les personnes morales, associations, ou autres organismes qui gèrent des établissements privés, sous contrat ou non.

  • Budget de la structure (facultatif)
  • Délégation de signature et/ou de fonction (facultatif)
  • Si vidéo protection : dossier technique (facultatif)
  • Si vidéo protection : arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter un système de vidéo protection (facultatif)
  • Cerfa n°12156*06
  • Budget du projet ou plan de financement détaillé
  • Devis détaillés
  • Attestation PPMS
  • Délibération autorisant la demande de subvention (facultatif)
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Autre (facultatif)