FIPD 2026 - Programme D - Prévention de la délinquance - Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes
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Démarche relative à l’instruction, à la gestion et au suivi des dossiers de demande de subvention déposés dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), concernant la prévention de la délinquance, pilotées par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
- Liste des villes et quartiers par zone géographique prioritaire (facultatif)
- Notice "Comment remplir un document CERFA en version PDF" (facultatif)
- Notice 51781#04 (facultatif)
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois
- Délégation de signatures (facultatif)
- Autre (facultatif)
- Pouvoir ou mandat (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Demande de subvention CERFA 12156-06 (Pour les collectivités)
- Demande de subvention CERFA 12156-06
- Pour les Associations, le décret et son annexe relatif au Contrat d'Engagement Républicain (facultatif)
- Contrat d'Engagement Républicain - Uniquement pour les associations -
- Compte-rendu financier CERFA 15059-02
- Rapport d'activité
- Rapport du commissaire aux comptes
- Statuts et liste des personnes chargées de l'administration ou de la direction déclarés