FIPD 2026 - Programme S - Sécurisation des établissements scolaires - Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes
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Démarche relative à l’instruction, à la gestion et au suivi des dossiers de demande de subvention déposés dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), concernant la sécurisation des établissements scolaires, pilotées par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
- Liste des villes et quartiers par zone géographique prioritaire (facultatif)
- Notice "Comment remplir un document CERFA en version PDF" (facultatif)
- Notice 51781#04 (facultatif)
- Délégation de signature (facultatif)
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Avis de situation SIRENE de moins de 3 mois
- Etude préalable
- Fiche récapitulative des travaux
- Devis détaillés des travaux
- Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection ou preuve de dépôt de la demande avec accusé de réception du cerfa 13806*03 ci-joint (facultatif)
- Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
- Attestation démarrage des travaux (facultatif)
- Attestation d'achèvement et conformité des travaux (facultatif)
- Autre (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Demande de subvention CERFA 12156-06 (Pour les collectivités)
- Demande de subvention CERFA 12156-06
- Pour les Associations, le décret et son annexe relatif au Contrat d'Engagement Républicain
- Contrat d'Engagement Républicain - Uniquement pour les associations
- Compte-rendu financier CERFA 15059-02
- Derniers états financiers
- Procès verbal de la dernière assemblée générale pour les associations
- Statuts et liste des personnes chargées de l'administration ou de la direction déclarés
- Compte rendu dernière AG
- Rapport du commissaire aux comptes pour les associations