fond d’urgence relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
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Dépôt par les exploitants agricoles concernés d'une demande d'aide au fond d’urgence relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse
Exploitants agricoles à titre principal, spécialisés en production céréalière (plus de 50 % de leur SAU en céréales et protéagineux récoltés en grain) et ayant constatés une baisse de leur EBE par rapport à la moyenne quinquennale de leur exploitation.
RIB, Attestation des « aides de minimis agricoles » , attestation comptable