La Seine-et-Marne, et en particulier le sud du département, a connu de forts épisodes de grêle depuis le mois de juin 2022.

Afin d’accompagner les agriculteurs touchés, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place une aide d’urgence. Cette aide est réservée aux exploitations qui ont été fortement impactées par la grêle et dont la trésorerie ne permettrait plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Sont éligibles : les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC, EARL et personnes morales ayant pour objet l’activité agricole et détenues à 50 % ou plus par des exploitants agricoles à titre principal.

L’aide sera de 5 000€ maximum et de 500€ minimum. Elle relève du régime de minimis. Elle est donc soumise au plafond de 20 000€ par exploitation qui comprend toutes les aides de minimis perçues pendant les trois dernières années (attention l’aide versée lors de l’épisode de jaunisse de la betterave en 2021 en fait partie).

Afin de prioriser les agriculteurs les plus touchés et ceux qui se sont engagés dans une démarche assurantielle, les critères suivants ont été fixés :

• pour bénéficier de l’aide, vous devez avoir au minimum 10% de votre surface agricole utile (SAU) qui a été grêlée à plus de 15% (c’est-à-dire au moins 15 % de pertes en volume, évaluées à la parcelle). Si vous êtes assurés contre la grêle, vous devrez joindre à votre demande les justificatifs d’assurance où figurent les surfaces et taux de perte par type de culture. A défaut, vous devrez détailler votre taux de perte lors de la demande de l’aide ;

• pour les agriculteurs qui ne sont pas assurés contre la grêle, une décote de 50 % de l’aide sera appliquée, afin d’encourager chacun à s’assurer.

Si vous ne respectez pas les critères précités (moins de 10 % de la SAU grêlée ou moins de 15 % de perte sur les parcelles grêlées) mais que vous connaissez une situation de trésorerie particulièrement difficile liée à cet épisode de grêle, vous pouvez néanmoins déposer une demande d’aide. Le service agriculture de la DDT l’étudiera et reviendra vers vous.

Le montant final de l’aide qui sera attribué sera modulé en fonction des priorités et de l’enveloppe disponible. Il sera plafonné au montant des pertes liées à la grêle que vous estimez.

La demande d’aide est à déposer jusqu’au dimanche 18 septembre 2022 inclus (minuit)