Fonds d'urgence céréales - Département d'Indre-et-Loire

Temps de remplissage estimé : 29 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 19 mars 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Face aux difficultés économiques rencontrées par les exploitations spécialisées en céréales et protéagineux, l’État met en place un fonds d’urgence exceptionnel destiné à soutenir les exploitations les plus fragilisées.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des mesures nationales d’accompagnement du secteur des grandes cultures.

Le guichet est ouvert du 19 février au 19 mars inclus via le site Démarches Simplifiées (voir lien en bas d’article).

Objectif du dispositif :

Le fonds vise à apporter une aide financière rapide aux exploitations dont la situation économique s’est fortement dégradée en 2024 et 2025, en raison notamment :

• de la baisse des rendements,

• de la volatilité des prix,

• de la hausse des charges,

• des aléas climatiques.

Dans le département d’Indre-et-Loire, le dispositif a été défini en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles afin de cibler en priorité les exploitations les plus impactées.

NB : Ce dispositif peut se cumuler au dispositif ISN « Sécheresse de mai à août 2025 » pour les exploitants non assurés ayant subi des pertes de rendements sur les cultures 2025 suivantes : blé, petit épeautre, seigle, féverole, pois, lentille, pois chiche, millet, maïs, tournesol, sarrasin, oignon porte graine, haricots secs, noisettes.

Voir article consacré : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Les-pertes-aides-de-crises-et-indemnisations/Secheresse-de-mai-a-aout-2025 (guichet ouvert jusqu’au 16 mars via AléaNat).

• Exploitations concernées

L’aide s’adresse aux exploitations agricoles :

• spécialisés en céréales et protéagineux,

• dont la situation économique s’est fortement détériorée,

• situées en Indre-et-Loire.

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 19 mars 2026 inclus.

Pour tous :

  • une attestation MSA ;
  • un RIB ;
  • une attestation comptable ou tout document comptable faisant état de l’EBE 2024 et des 3 EBE précédents (2023, 2022 et 2021), sauf pour les installés à partir de 2022 et dont la première campagne PAC est 2023, 2024 ou 2025 ;
  • l’attestation sur l’honneur des aides perçues dans les 36 derniers mois (01/09/22 au 01/09/25) relevant du régime d’aide des minimis agricoles (« déclaration de minimis » dont le modèle est disponible sur la plateforme de demande d’aides). Pour préparer au mieux le dépôt de votre demande, vous trouverez ci-dessous le modèle de déclaration de minimis qu’il vous sera demandé de rattacher lors de votre demande.