FONDS VERT - Aménagements cyclables
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Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et développer les mobilités actives, le Fonds vert doit permettre de soutenir tous les territoires pour qu’ils dotent les axes prioritaires d’aménagements cyclables sécurisés, conformes aux recommandations du Cerema et adaptés aux besoins de la population de leur territoire, permettant de faire du vélo une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle pour les mobilités du quotidien.
Les subventions seront attribuées aux projets qui suppriment une discontinuité cyclable (modalité 1) ou réalisent un itinéraire continu et sécurisé (modalité 2).
Consultez le cahier d'accompagnement pour en savoir plus.
La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie.
Pour les COM et la Nouvelle-Calédonie, cette aide de l’État pour la transition écologique leur bénéficie indépendamment le leurs compétences propres. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.
La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur de projet », que sont :
• Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Les établissements publics d’aménagement.
Les groupements de collectivités sans personnalité juridique propre sont également éligibles, soit quand la collectivité sur le territoire de laquelle se trouvent les ouvrages ou aménagements projetés n’a pas les moyens d’assurer seule la maîtrise d’ouvrage du projet, soit quand le projet est porté par un ensemble de collectivités maître d’ouvrages.
- Dossier de communication sur le projet
- Calendrier du projet et des versements
- Plan de financement prévisionnel détaillé
- Tous éléments permettant de justifier le montant de la subvention demandée (facultatif)
- Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
- Dossier de plan traitement point noir (Traitement d’un point noir de sécurité routière)
- Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles (Co-porteur(s))
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Convention de délégation
- Schéma(s) cyclable(s) du territoire)
- Synthèse(s) et/ou rapport(s) de l'étude ou des études
- Plan de localisation du projet dans le schéma cyclable
- Plan de tracé du projet dans les aménagements cyclables existants
- Plan de localisation des principaux générateurs de flux de mobilité desservis par l’itinéraire/le projet
- Dossier de plan itinéraire sécurisé
- Délibération de l'instance décisionnaire sur l'engagement du projet
- Délibération de l'instance décisionnaire sur l'engagement du projet (facultatif)
- Dossier de plans (Ouvrage d'art)
- Cahier de plans complémentaires et visuels (Ouvrage d'art)
- Document respect des recommandations du CEREMA (Ouvrage d'art)
- Dossier de plans tunnel, tranchée couverte (Ouvrage d'art)
- Cahier de plans complémentaires et visuels (Ouvrage d'art)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.