Formulaire de contact pour les ressortissants étrangers

Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)

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INFORMATIONS IMPORTANTES

Cette procédure s'adresse aux usagers de nationalité étrangère qui n'ont pas trouvé de réponse sur le site internet de la Préfecture de Seine-et-Marne.

ATTENTION : Cette démarche ne permet pas de déposer votre dossier. Le statut "accepté" signifie uniquement qu'une réponse a été apportée à votre question.

Cela ne sous-entend pas que votre dossier a été traité.

  • Copie du titre déjà obtenu (facultatif)
  • Tout document que vous voulez ajouter (facultatif)
  • Tout document que vous voulez ajouter (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 22 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 26 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 65,8 ko