Formulaire de demande d'autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs
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Rendre accessible en démarche simplifiée la demande d'autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.