Formulaire de dépôt des dossiers de demande d'agrément relatifs à la filière à REP des emballages professionnels
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La démarche permet aux candidats à l’agrément de la filière REP Emballages professionnels (éco-organismes et systèmes individuels) de déposer leur dossier d’agrément, conformément aux attentes exigées.
Elle s’adresse à tout éco-organisme candidat à l'agrément sur la filière ainsi qu’à tout metteur sur le marché d’emballages professionnels relevant de la filière et souhaitant souscrire à un système individuel (SI)
- Dossier de demande d'agrément version non-confidentielle
- Dossier de demande d'agrément version confidentielle