FUNERAIRE AUBE (10) : demande de renouvellement d'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

Temps de remplissage estimé : 31 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

  • ATTESTATION DE CONFORMITE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE (facultatif)
  • PIECE(S) D'IDENTITE DU (DES) DIRIGEANT(s)
  • ATTESTATION(S) DE CONFORMITE DU (DES) VEHICULE(S) FUNERAIRE(S)
  • ATTESTATION DE REGULARITE DU PAIEMENT DES CHARGES SOCIALES
  • DIPLOMES FUNERAIRES DU (DES) DIRIGEANT(S)
  • LISTE DES PERSONNELS EN ACTIVITE
  • EXTRAIT K-BIS DE LA SOCIETE
  • DIPLOMES FUNERAIRES DES PERSONNELS
  • PERMIS DE CONDUIRE DES PERSONNELS CHARGES DE CONDUIRE UN VEHICULE
  • ATTESTATION DE REGULARITE DU PAIEMENT DES IMPOTS

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 18 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.