Ce guichet a pour objectif de financer des projets visant directement l’amélioration de l'expérience utilisateur et/ou de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Projets attendus :

• démarches administratives et services en ligne proposés aux usagers faisant partie de l'observatoire Vos Démarches Essentielles (https://observatoire.numerique.gouv.fr)

• grandes applications internes destinées aux agents 

Exemples d’objectifs et leviers :

• accélération de la numérisation

• amélioration de la satisfaction des usagers ou agent

• simplification du langage

• mise en conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)

• amélioration de la performance technique (disponibilité, temps de réponse)

• intégration d'APIs de l'État et/ou FranceConnect/FranceConnect+

Les formations à l'accessibilité ne sont pas éligibles dans les financements

Ce guichet s'adresse :

• aux administrations d'Etat
• aux opérateurs de l'Etat

Montant du financement :

Le guichet finance jusqu'à 100% du coût de mise en accessibilité ou d'amélioration de l'expérience utilisateur, limité à 50% du montant total de conception du service.

Critères de sélection :

La sélection des lauréats priorisera :

• les projets à plus fort impact pour les usagers ou agents
• Les projets dont les premiers objectifs sont visés dans des délais courts (< 6 mois)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.