Habilitation à la semestrialisation pour les BTSA 2025

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L'instruction du dossier d'habilitation permet aux autorités académiques de délivrer aux établissements de l'enseignement agricole une formation de brevet de technicien supérieur agricole sous la forme semestrielle.

Cette démarche est volontaire. Elle est instruite par l'autorité académique, à l'aide de l'avis de l'inspection de l'enseignement agricole.

Cadre juridique : arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime

Cette démarche s'adresse aux établissements de l'enseignement agricole volontaires souhaitant conduire une formation de brevet de technicien supérieur agricole sous la forme semestrielle.

  • Délibération du conseil d'administration ou des instances de direction en faveur de la semestrialisation
  • Projet de plan d'évaluation prévisionnel
  • Compteur ECTS (facultatif)
  • Description des situations d'évaluation
  • Calendrier général des semestres
  • Composition des Unités d'enseignement
  • Présentation du ou des enseignement(s) d'initiative locale (EIL)
  • Contrat-type de parcours individualisé
  • Qualification des intervenants
  • Avis du jury sur la conduite du contrôle en cours de formation
  • Attestation Cap'Eval (Attestation Cap'Eval) (facultatif)
  • Conventions de participation d'évaluateurs externes à l'établissement (Conventions de participation d'évaluateurs externes à l'établissement) (facultatif)
  • Convention avec des partenaires extérieurs (Convention avec des partenaires extérieurs) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Calendrier général des semestres (deuxième calendrier si mixité des publics)
  • Calendrier général des semestres (troisième calendrier si mixité des publics) (facultatif)
  • Adaptation de la durée des parcours (facultatif)
  • Tableau stratégique de formation (facultatif)
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